Prévention de la Corruption

Art. 1 – Introduction et Objectifs

La présente politique d’entreprise est rédigée afin de garantir le respect des normes éthiques les plus élevées, conformément à la législation nationale (Décret législatif 231/2001) et aux meilleures pratiques internationales en matière de prévention de la corruption (notamment la norme ISO 37001).

L’entreprise s’engage à lutter contre toute forme de corruption, directe ou indirecte, publique ou privée, dans tous les domaines de ses activités, en adoptant une approche de tolérance zéro.

L’objectif de ce règlement est de définir clairement les comportements interdits, les procédures de contrôle et les responsabilités individuelles et collectives dans la lutte contre la corruption. Il entre en vigueur le 01/01/2026 et reste valable jusqu’à une éventuelle révision ou mise à jour par la Direction de l’entreprise.

Art. 2 – Champ d’Application

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes agissant au nom et pour le compte de l’entreprise, quel que soit leur statut et indépendamment de la nature du lien juridique établi. Les dispositions sont contraignantes pour les membres du Conseil d’administration, les dirigeants, les employés et les collaborateurs, à tous les niveaux et sous toute forme contractuelle, ainsi que pour les consultants externes, agents, intermédiaires et fournisseurs de biens ou de services.

Ces obligations s’étendent également à tous les partenaires commerciaux et, plus généralement, à toute personne entretenant des relations économiques, contractuelles ou autres avec l’entreprise. Chaque personne est tenue de connaître, comprendre et respecter les dispositions du présent document.

Art. 3 – Définitions

• Corruption active : tout comportement consistant à offrir, promettre ou fournir, directement ou par l’intermédiaire de tiers, de l’argent, des avantages ou d’autres utilités indues à un agent public, un prestataire de service public ou une personne privée, afin d’obtenir un avantage indu pour soi-même ou pour l’entreprise.
• Corruption passive : le fait de recevoir, d’accepter la promesse ou la proposition d’argent, d’avantages ou d’autres utilités indues de la part d’un tiers, en lien avec l’exercice de ses fonctions ou activités professionnelles.
• Concussion : comportement par lequel un agent public, abusant de sa position ou des pouvoirs qui lui sont conférés, incite quelqu’un à donner ou promettre indûment de l’argent ou une autre utilité, causant un préjudice injuste.
• Conflit d’intérêts : toute situation, même potentielle, dans laquelle un intérêt personnel, financier ou familial de la personne concernée peut interférer, directement ou indirectement, avec l’impartialité, l’intégrité et la justesse dans l’exercice des activités et des décisions de l’entreprise.
• Avantage indu : tout bénéfice, tangible ou intangible, qui n’est pas dû par la loi, le contrat ou le règlement, et qui peut influencer ou sembler pouvoir influencer le comportement impartial d’une personne.

Art. 4 – Principes Généraux de Comportement

• Adopter un comportement éthique, légal, transparent et responsable, afin de protéger la réputation et l’intégrité de l’entreprise ;
• Refuser toute forme d’avantage indu, qu’il soit économique ou non ;
• Gérer les ressources et les fonds de l’entreprise conformément aux réglementations en vigueur et aux principes de traçabilité et de transparence ;
• Signaler rapidement toute situation suspecte ou comportement illicite.

Art. 5 – Cadeaux, Présents, Hospitalité et Autres Avantages

Il est interdit d’offrir ou d’accepter des cadeaux, présents, hospitalité ou autres avantages susceptibles d’influencer indûment les décisions de l’entreprise ou de créer ne serait-ce que le soupçon de comportements illicites.

Seuls sont autorisés les cadeaux de faible valeur (inférieurs à 50 €), conformes aux usages commerciaux, ainsi que les formes d’hospitalité strictement liées à des objectifs professionnels, à condition qu’elles soient dûment autorisées ou en rapport avec des activités ou des contenus professionnels.

Toute exception doit être soumise à l’approbation de la Direction de l’entreprise.

Art. 6 – Gestion des Conflits d’Intérêts

Les destinataires doivent éviter les situations dans lesquelles des intérêts personnels peuvent influencer l’impartialité et l’objectivité dans l’exercice de leurs fonctions. Tout conflit d’intérêts, même potentiel, doit être immédiatement communiqué à la Direction ou au service des ressources humaines.

Art. 7 – Relations avec l’Administration Publique

Toutes les relations avec les organismes publics, fonctionnaires, autorités ou administrations doivent être menées avec la plus grande correction, transparence et légalité. En particulier :

• Il est interdit de promettre ou de verser des sommes d’argent ou d’autres utilités à des agents publics pour obtenir des avantages indus ;
• Il est obligatoire de documenter chaque interaction avec l’administration publique ;
• L’intervention de personnel autorisé est requise dans les relations formelles avec les entités publiques.

Art. 8 – Sélection et Gestion des Tiers

L’entreprise s’engage à sélectionner les fournisseurs, consultants et partenaires commerciaux selon des critères de légalité, d’intégrité, de professionnalisme et de respect de la réglementation anticorruption.

• Des clauses spécifiques anticorruption ;
• Le droit pour l’entreprise de résilier le contrat en cas de violation ;
• L’obligation d’adhérer aux principes contenus dans le présent règlement.

Art. 9 – Système de Signalement (Whistleblowing)

L’entreprise garantit, à ceux qui signalent des activités illicites ou frauduleuses, l’anonymat (si demandé), la confidentialité des informations et la protection contre toute forme de représailles ou de discrimination.

Art. 10 – Système Disciplinaire et Sanctions

Les violations du présent règlement constituent une infraction disciplinaire et peuvent entraîner :

• Des sanctions disciplinaires prévues par la convention collective applicable ;
• Des actions en responsabilité civile ou pénale ;
• La résiliation du contrat avec des tiers.

Toute mesure sera adoptée dans le respect des principes de proportionnalité, de progressivité et du droit à la défense.

1er octobre 2025